La loi Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'entraîner les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel 2018

Saint-Vit, appartenant à la zone C, fait partie des municipalités désormais exclues du dispositif. C'est également le cas pour l'ensemble des localités de votre département. Toutefois, investir dans un bien immobilier reste possible dans certaines communes de votre région. Nous pouvons donner l'exemple de Chevigny-Saint-Sauveur. La taxe d'habitation s'y élève à 11 %, elle est donc inférieure à celle de son département (21 %). D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 21 %, elle est donc identique au département du Doubs. Sachez-le, à Chevigny-Saint-Sauveur on compte 33 % de locataires (contre 67 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien immobilier.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué au minimum 6 ans) :

• le logement doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
• de manière analogue, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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