Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de défiscalisation Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif Pinel, anciennement loi Duflot.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'encourager d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, il est à noter que dorénavant, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zonage du plan de relance du logement Pinel : les villes concernées

Saint-Vit, appartenant à la zone C, fait partie des municipalités désormais exclues du dispositif. C'est également le cas pour l'ensemble des villes de votre département. Toutefois, investir dans un bien immobilier reste possible dans certaines localités de votre région. Citons par exemple Longvic, en Côte-d'Or. Dans cette municipalité, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 10 %, elle est donc plus faible que celle de son département qui atteint les 22 %. D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 20 %, elle est légèrement en deçà de celle du département qui est de 21 %. Sachez que dans cette commune, on dénombre 47 % de propriétaires (contre 53 % de locataires). C'est donc le moment d'investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le dispositif Pinel s'applique aux logements suivants :

• le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
• le bien acquis doit respecter les normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
• de manière analogue, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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